J.O. 145 du 24 juin 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 14 juin 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420464A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 juin 2004 :
M. Bayard (Pierre, Eugène, Paul) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Couffon et Bernard Le Griguer, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paimpol (Côtes-d'Armor).
Le retrait de M. Couffon (Pierre, Marie, François, Guy), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Couffon et Bernard Le Griguer, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre Couffon et Bernard Le Griguer, notaires associés, est ainsi modifiée : « Bernard Le Griguer et Pierre Bayard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
M. Couffon (Pierre, Marie, François, Guy) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bernard Le Griguer et Pierre Bayard, notaires associés.